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Le Protocole de Kyoto

Il est un premier pas vers la stabilisation du climat. Son objectif est d’imposer une limite aux émissions des pays industrialisés pour la période 2008-2012. Si tous les pays industrialisés signataires du protocole le ratifiaient (et l’appliquaient), les émissions totales de gaz à effet de serre de ce groupe devraient baisser de 5.2% d’ici 2010, par rapport au niveau de 1990. Pour atteindre cet objectif, les pays industrialisés sont autorisés à émettre une certaine quantité de gaz à effet de serre (Quantité Attribuée, « QA ») sur la période 2008-2012, laquelle représente pour la Belgique une baisse d’émissions de 7.5%.

Deux mécanismes doivent faciliter le respect de ces objectifs :

• les QA peuvent être échangés (vendues) entre les Etats
• un Etat peut financer un projet de réduction d’émission de carbone dans un autre Etat, et obtenir en contrepartie des crédits d’émission (« CER » dans le cas des pays en développement)

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, l’Union Européenne et ses Etats membres doivent atteindre un taux de réduction de 8 % (pour 2010, par rapport au niveau de 1990). Pour atteindre cet objectif, les Etats de l’Union ont donc imposé des restrictions d’émission de carbone à plus de 10 000 entreprises, actives dans quatre secteurs :

• l’énergie (productions d’électricité, usages industriels d’énergie, raffineries de pétrole et cokerie)
• la production et la transformation des métaux ferreux,
• l’industrie minérale (ciment, verre et céramique)
• la fabrication de la pâte à papier et à carton.

Ces industries sont responsables d’environ 50 % des rejets de carbone dans l’Union Européenne.

Chacune de ces industries s’est vu attribuer des quotas d’émission qu’elles peuvent s’échanger, en respectant toutefois un plafond. Pour respecter leurs obligations, ces entreprises peuvent:

• réduire leurs émissions à la source, par des dispositifs industriels
• acquérir des quotas sur le marché
• acquérir des crédits d’émission (« CER ») émanant de projets de réduction d’émission certifiés

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Les marchés du carbone

Marché obligatoire en plein essor

Les quotas d’émission et les crédits d’émission s’échangent sur un marché mondial, outre les échanges entre Etats (voir ci-dessus), les entreprises qui n’atteignent pas leurs objectifs peuvent acquérir sur le marché de quotas ou crédits, pour se mettre en règle ; a contrario les entreprises ayant pris des mesures efficaces pour limiter leurs rejets peuvent négocier leurs quotas sur le marché.

En 2004, 100 millions de tonnes de carbone ont été échangées sur le marché des quotas. En 2005, cette quantité a plus que triplé.

En 2006, elle a atteint un milliard de tonnes. Pour cette même année, les crédits d’émission (« CER ») représentaient un marché de plus de 500 millions de tonnes de carbone.

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Marché volontaire en pleine expansion

La situation est telle, l’ampleur et l’échéance des objectifs climatiques sont si urgentes, que la « contrainte carbone » s’intensifie : elle concerne déjà les entreprises appartenant aux secteurs industriels les plus polluants, elle s’étend à d'autres secteurs (l'aviation à partir de 2011) et concernera, à terme, les particuliers.

Un nouveau marché est en train de se mettre en place, visant à encourager la limitation volontaire des émissions de CO2. Aucune contrainte n’oblige encore les citoyens à limiter leurs émissions. Cependant des hommes et des femmes de plus en plus nombreux, conscients des dangers du réchauffement climatique, conscients aussi de l’impact de leur mode de vie sur le climat, entreprennent volontairement de limiter leurs émissions quotidiennes de carbone. C’est pour soutenir et encourager cette tendance que nous avons lancé CLIMACT, proposant des services crédibles, et reposant sur des expertises solides.

A l’avenir, les contraintes imposées aux industries lourdes seront étendues aux PME, et aux particuliers. Dès lors, les citoyens qui auront pris les devants, qui se seront engagés volontairement dans des efforts de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, auront pris une longueur d’avance en intégrant cette contrainte et en subiront moins la rigueur.

 

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